Informations hébergeurs

Documents et liens à l'usage des hébergeurs
Opérateur numérique / déclaration nuitées :
La déclaration des taxes de séjour est à effectuer tous les mois par l'hébergeur.
Quand un hébergeur passe par un opérateur numérique intermédiaire de paiement qui collecte pour lui, alors l'hébergeur déclarera zéro nuitée pour le mois considéré (c'est l'opérateur qui fera la déclaration). L'hébergeur déclare uniquement les nuitées collectées par lui-même (en direct sans intermédiaire).
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque *
Ma demande
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Selon la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36), le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, merci de le préciser dans le formulaire ci-dessus.